Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences <BR>

J.O. 103 du 4 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI0504918D

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2005, M. Arnaud Miquel, ingénieur général de l'armement, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.